CEPAP est la personne morale qui a créé et gère le Campus virtuel CEPAP

Campus virtuel CEPAP fait référence à :

• ce site ;
• les applications pour portables, tablettes, et autres systèmes d’appareils intelligents ;
• les services de tutorat ;
• l’information et les ressources partagées.

Comment le Campus virtuel fonctionne

CEPAP est une coopérative à but non lucratif qui gère et appartient le campus de formation virtuel.  (lien vers la section CEPAP)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

À moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation du Campus virtuel.

Création du compte

Afin d’utiliser le Campus virtuel CEPAP, les utilisatrices et les utilisateurs doivent s’inscrire en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête.

Si les utilisatrices et les utilisateurs ne procèdent pas ainsi, Le Campus virtuel CEPAP sera indisponible.

Les utilisatrices et les utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. C’est la raison pour laquelle les utilisatrices et les utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par le Campus virtuel CEPAP.

En s’enregistrant, les utilisatrices et les utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms et mot de passe. Il est requis des utilisatrices et les utilisateurs d’informer CEPAP immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées sur le site, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisatrices et d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.

Conditions à la création d’un compte

La création de comptes d’utilisatrices et d’utilisateurs sur le Campus virtuel CEPAP est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les utilisatrices et les utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.

• Les Comptes créés par des robots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis.
• À moins qu’autorisé expressément, un compte d’utilisatrice et d’utilisateur ne peut pas être partagé avec d’autres personnes.

Fermeture du compte

Les utilisatrices et les utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Campus virtuel CEPAP à tout moment en contactant directement CEPAP.

Suspension et suppression de compte

CEPAP se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’utilisatrices et d’utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces termes et conditions.

La suspension ou la suppression de comptes d’utilisatrices et d’utilisateurs ne permettra pas aux utilisatrices et utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’utilisatrice ou l’utilisateur ne dispense pas l’utilisatrice ou l’utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.

Contenu sur le Campus virtuel CEPAP

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur le Campus virtuel CEPAP appartient à CEPAP.

CEPAP s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur le Campus virtuel CEPAP n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.  Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des utilisatrices et utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les utilisatrices et utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies sur le site.

Droits concernant le contenu sur le Campus virtuel CEPAP.

CEPAP détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.

Par conséquent, les utilisatrices et utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat de la formation ou des services.

Particulièrement, mais sans s’y limiter, les utilisatrices et utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur le Campus virtuel CEPAP ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’utilisatrice ou l’utilisateur ou leur appareil, même sans que l’utilisatrice ou l’utilisateur en ait connaissance.

Où expressément indiqué sur CEPAP, l’utilisatrice ou l’utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur le Campus virtuel CEPAP pour un usage uniquement personnel et non commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par CEPAP sont correctement mises en place.

Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intacte.

Contenu fourni par les utilisatrices ou les utilisateurs

CEPAP permet aux utilisatrices et utilisateurs d’émettre des commentaires sur le Campus virtuel CEPAP.

Conditions générales avancées pour le contenu sur le Campus virtuel CEPAP.

Responsabilité quant aux commentaires partagés

Les utilisatrices et utilisateurs sont seuls responsables des commentaires qu’ils publient, partagent ou présentent sur le Campus virtuel CEPAP. Les utilisatrices et utilisateurs acceptent que le Campus virtuel CEPAP filtre ou modère ce contenu.

Toutefois, le Campus virtuel CEPAP se réserve le droit de retirer, de supprimer, de bloquer ou de rectifier ce contenu, selon ce qu’il juge approprié, et, sans avis préalable, de refuser l’accès à l’utilisatrice et l’utilisateur pour télécharger sur le Campus virtuel CEPAP :

• si une plainte est reçue, qui est fondée sur un tel contenu ;
• si une notification d’infraction de droits de propriété intellectuelle est reçue ;
• sur ordre d’une autorité publique ; ou
• où CEPAP prend conscience que le contenu, tout en étant accessible via le Campus virtuel CEPAP, peut représenter un risque pour les utilisatrices et utilisateurs, les tiers et/ou la disponibilité de la formation et des services.

Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu n’habiliteront pas les utilisatrices et utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer des compensations, dommages et intérêts ou remboursements.

Les utilisatrices et utilisateurs s’engagent à tenir CEPAP protégé de toute réclamation revendiquée et/ou dommage souffert à cause du contenu qu’ils ont fourni au ou fourni à travers le Campus virtuel CEPAP.

Accès aux ressources externes

A travers le Campus virtuel CEPAP, les utilisatrices et utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les utilisatrices et utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Campus virtuel CEPAP n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.

Utilisation acceptable

Le Campus virtuel CEPAP ne peut être utilisé que dans le cadre de ce pour lequel il a été créé, sous ces termes et conditions et le Droit applicable.

Les utilisatrices et utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation du Campus virtuel CEPAP n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

C’est pourquoi, CEPAP se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’utilisatrice et utilisateur au Campus virtuel CEPAP, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers le Campus virtuel CEPAP aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – lorsque les utilisatrices et utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :

• une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales ;
• l’atteinte à tout droit de tiers ;
• une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Campus virtuel CEPAP;
• une offense à CEPAP ou à un tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits gratuits

Les services de mentorat offert par le biais du Campus virtuel CEPAP sont gratuits.

Produits payés

Certains produits fournis sur le Campus virtuel CEPAP peuvent être payants.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes du Campus virtuel.

Description de produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des formations sont décrits dans les parties respectives du Campus virtuel CEPAP et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Bien que les produits sur le Campus virtuel CEPAP soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur le Campus virtuel CEPAP par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.

Les caractéristiques du produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.

Passation de commande

Lorsque l’utilisatrice et l’utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :

• La passation d’une commande détermine la conclusion d’un contrat et créé pour cela l’obligation pour l’utilisatrice et l’utilisateur de payer le prix et les taxes, tel que précisé dans la page de commande.
• Lorsque le produit acheté requiert une participation active de l’utilisatrice et l’utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, précisions ou vœux, la soumission de commande créé une obligation pour l’utilisatrice et l’utilisateur de coopérer en conséquence.
• Sur soumission de la commande, les utilisatrices et utilisateurs peuvent recevoir un reçu confirmant que l’ordre a été reçu.

Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées au courriel fournie par l’utilisatrice et l’utilisateur pour cette raison.

Prix

Les utilisatrices et utilisateurs sont informés pendant le processus d’inscription ou d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix s’il y a lieu dont ils seront facturés.

Les Prix sont présentés sur le Campus virtuel CEPAP comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon l’utilisatrice et l’utilisateur naviguant ;

Méthodes de paiement

L’information liée aux méthodes de paiement acceptées est rendue accessible pendant le processus d’achat.

Tous paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi le Campus virtuel CEPAP ne collecte pas d’information de paiement – tels que les détails de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a pu être complété.

Si le paiement à travers les méthodes accessibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, CEPAP ne sera sous aucune obligation de compléter la commande d’achat. Tout prix ou frais résultant d’un paiement échoué ou refusé sera à la charge de l’Utilisateur.

Responsabilité et indemnisation

Utilisatrices et utilisateurs du Campus virtuel

Limitation de responsabilité pour les activités des utilisatrices et des utilisateurs sur le Campus virtuel CEPAP.   

Les utilisatrices et des utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Campus virtuel CEPAP fournit simplement aux utilisatrices et des utilisateurs l’infrastructure et les fonctions incorporées dans le Campus.

Le Campus virtuel CEPAP n’intermédie, ne modère, ne promeut, ou n’intervient pas dans les interactions, accords ou transactions entre les utilisatrices et des utilisateurs et ainsi ne porte de responsabilité pour aucune de telles interactions parmi les utilisatrices et des utilisateurs, y compris la performance de toute obligation d’utilisatrice et d’utilisateur.

CEPAP, ainsi que tous ses employés, ses bénévoles ou ses cadres ne sont responsables, en aucun cas, d’événements découlant de la force majeure, du fait d’un tiers ou du fait de l’utilisateur.

CEPAP, ainsi que tous ses employés, ses bénévoles ou ses cadres ne sont en aucun cas responsables de toute interruption de service, de tout bris d’équipement, de tout problème technologique ou de toute autre problématique provenant de tiers, notamment de ses sous-traitants et de ses fournisseurs. Ces derniers ne sont en aucun cas responsables d’une mauvaise utilisation de la plateforme par les utilisatrices et des utilisateurs, d’une perte de connexion réseau, d’une panne Internet ou de toute autre problématique provenant des utilisatrices et des utilisateurs. De plus, ils ne sont en aucun cas être responsables de la perte de données ou de tous autres dommages indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires ou punitifs découlant de quelque manière du présent contrat.

CEPAP n’est pas responsable de la modification, suspension ou interruption de ses services provenant de problèmes ou défectuosités techniques des différents réseaux notamment le réseau électronique, informatique ou de communication, des systèmes d’ordinateur en ligne, de logiciels, des serveurs, des équipements informatiques, de la transmission des données ou autres. De plus, ces situations peuvent entraîner l’ajout ou le retrait de fonctionnalités ainsi que restreindre l’accès aux données. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de conserver ses données sous un autre format.

En vertu de la présente entente, la responsabilité du Campus virtuel CEPAP, de l‘un de ses employés, ses bénévoles ou cadres, le cas échéant, ne saurait dépasser le montant total des frais relatifs au(x) service(s) visé(s) durant le mois où l’événement, ayant donné lieu à l’invocation de la responsabilité, est survenu.

Dispositions communes

Clause de non-renonciation

Le fait que CEPAP ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.

Interruption de service

Afin d’assurer le meilleur niveau possible, CEPAP se réserve le droit d’interrompre le service pour entretien, ou pour des mises à jour ou tout autre changement au Campus virtuel CEPAP, en informant les utilisateurs et utilisatrices correctement.

Dans les limites du Droit, CEPAP peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au service tout entier. S’il est mis fin au Service, CEPAP coopéra avec les utilisatrices et des utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou informations en accord avec le Droit applicable.

De plus, le service peut ne pas être accessible à cause de raisons en dehors du contrôle raisonnable du Campus virtuel, tel que la « force majeure » (ex : les actions de travail, les ruptures des infrastructures ou les pannes de courant, etc.).

Politique de confidentialité

Pour plus d’information sur l’utilisation de leurs données personnelles, les utilisatrices et des utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité du Campus virtuel CEPAP.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur et d’autrice, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés au Campus virtuel CEPAP sont la propriété exclusive de CEPAP.   

Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec CEPAP ou le Campus virtuel CEPAP sont, et restent, la propriété exclusive de CEPAP et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Modifications de ces Conditions générales

CEPAP se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, CEPAP informera correctement les utilisatrices et des utilisateurs de ces modifications.

De telles modifications affecteront seulement la relation avec la future utilisatrice ou le futur utilisateur et le Campus virtuel CEPAP.

L’utilisation continue du Service signifiera l’acceptation par l’utilisateur et l’utilisatrice des Conditions générales révisées. Si l’utilisatrice et l’utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, ces derniers doivent arrêter d’utiliser le service. Un refus d’acceptation des Conditions générales mettra fin à l’Accord.

La version précédente applicable gouvernera la relation avant l’acceptation par l’utilisatrice et l’utilisateur.

Contacts

Toute communication liée à l’utilisation du Campus virtuel CEPAP doit être envoyée utilisant les coordonnées citées sur le site du Campus.

Loi applicable

Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où CEPAP est basé, soit l’Ontario, Canada, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Droit du Campus virtuel CEPAP

En cas de manquement de la part d’une utilisatrice ou d’un utilisateur à l’une de ses obligations, CEPAP se réserve le droit d’entamer des procédures légales afin de faire respecter ses droits.

Force majeure

CEPAP ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Politique de gestion des cookies

Le « cookie » ou « témoin » est un fichier texte qui s’enregistre dans votre disque dur à partir de certaines pages du site du Campus virtuel CEPAP. CEPAP utilise des témoins afin notamment d’établir une communication, assurer le service, pour des fins statistiques, et afin de personnaliser l’utilisation future du Campus virtuel.  

Sécurité des données

CEPAP a instauré des mesures de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations vous concernant qui sont sous notre contrôle via des communications cryptées.

CEPAP s’engage à ce que ses équipements et son Campus virtuel CEPAP soient à jour afin d’assurer le plus haut niveau de sécurité. Toutefois, il y a tout de même des risques de piratage et de divulgation.

CEPAP se dégage de toute responsabilité en lien avec le piratage ou la divulgation d’informations et de données personnelles.

Interprétation du contrat

En cas de divergence entre les termes et conditions du Campus virtuel et de ses sous-domaines, celles du Campus virtuel priment.

Définitions et références légales

CEPAP

Le propriétaire du Campus virtuel CEPAP.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le CEPAP et l’utilisateur / l’utilisatrice, gouverné par ces Conditions générales.

Produit

Une formation ou service de tutorat gratuit ou accessible à l’achat à travers le Campus virtuel CEPAP. 

Conditions générales

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation du Campus virtuel CEPAP tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.

Utilisatrice ou utilisateur (ou Vous)

Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant le Campus virtuel CEPAP.

Consommatrice ou consommateur

Toute utilisatrice ou tut utilisateur qualifié de personne naturelle qui accède aux biens ou aux services du Campus virtuel CEPAP pour une utilisation personnelle ou professionnelle, ou plus généralement, agis à des fins autres que celles de leur commerce, leurs affaires, leur métier ou profession.

Politique d’achat et de remboursement

Pour vous offrir une expérience de qualité et agréable, l’équipe de CEPAP et du Campus virtuel CEPAP s’efforce de vous offrir un service à la clientèle personnalisé. Votre respect, votre patience et votre compréhension nous motivent chaque jour à poursuivre nos efforts et à vous offrir des services adaptés à votre réalité. Nos politiques assurent le bon déroulement de nos activités et permettent une expérience favorable pour tous. 

Les conditions suivantes s’appliquent à l’ensemble de nos formations et de nos événements virtuels ou présentiels. 

Inscription

Votre inscription à nos services ou à devenir tuteur ou tutrice ne sera validée définitivement qu’à la réception du formulaire d’inscription dûment rempli. Vous éprouvez des difficultés? Notre équipe est là pour vous aider. Contactez-nous au courriel du Campus virtuel CEPAP.

Annulation

Nous comprenons que certaines circonstances peuvent vous empêcher de participer aux services de turorat. Puisque nous savons qu’investir dans les élèves est le plus beau cadeau, nous vous invitons à nous contacter pour que nous confirmions votre inscription à une date ultérieure, avant d’annuler. Le transfert est possible jusqu’à 24h avant l’événement. 

Le Campus virtuel CEPAP se réserve le droit d’annuler ou de déplacer une activité de tutorat qui ne rencontre pas les inscriptions minimales requises ou si une situation exceptionnelle survient. Les élèves inscrits auront toujours le choix de transférer leur inscription.  

Informations sur les élèves participants

Nos tuteurs et tutrices aiment connaître la composition des groupes d’élèves pour adapter leur contenu. Certaines informations leur seront transmises à cette fin. Tout comme nous, les tuteurs et tutrices sont tenus de respecter les bonnes pratiques en matière de gestion des données et de confidentialité. 

Politique de confidentialité de CEPAP et du Campus virtuel CEPAP

La Politique de confidentialité régit l’utilisation de ce site: https://campusvirtuel.cepap.org

Ce Site appartient et est géré par CEPAP qui collecte certaines données personnelles des utilisatrices et des utilisateurs du Campus virtuel CEPAP. 

Propriétaire et Responsable du traitement

CEPAP est le propriétaire et gestionnaire du Campus virtuel.

CEPAP
Adresse : 815 Boulevard St-Laurent, Bureau 228, Ottawa, ON K1K3A7

Téléphone : 613-218-6364

Courriel : contact@cepap.org

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de données personnelles que le Campus virtuel CEPAP collecte directement ou en recourant à des tiers : Données d’utilisation; Cookies; prénom; nom de famille; adresse électronique; numéro de téléphone; niveau scolaire, message de correspondance; divers types de données.

Les détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les données personnelles peuvent être librement fournies par l’utilisatrice ou l’utilisateur, ou en cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Site.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par le Campus virtuel CEPAP vise à fournir l’utilisation optimale du Site par l’utilisatrice ou l’utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies.

Les utilisatrices et utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire du Campus virtuel.

Mode et lieu de traitement des données

Méthodes de traitement

CEPAP prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.

Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

Base juridique du traitement

CEPAP via son Campus virtuel CEPAP peut traiter les données personnelles relatives aux utilisatrices et aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

• Les utilisatrices et utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; à noter : selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des données personnelles jusqu’à ce que l’utilisatrice ou l’utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle CEPAP et son Campus virtuel CEPAP sont soumis ;
• Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CEPAP ou par un tiers.

Dans tous les cas, CEPAP vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les données du Campus virtuel sont traitées par CEPAP et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Temps de conservation

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Campus virtuel CEPAP doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisatrices et utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par CEPAP et son Campus virtuel dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant CEPAP.

CEPAP peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que les utilisatrices et utilisateurs ont donné leur consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré.   

Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les données relatives à l’utilisatrice et utilisateur sont collectées afin de permettre au Campus virtuel CEPAP de répondre aux demandes de contact via les formulaires, remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisatrices, utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse.

Pour obtenir des informations précises sur les données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’utilisatrice ou l’utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

• Analyses pour offrir le meilleur service de tutorat
• Communication avec l’utilisatrice ou l’utilisatrice
• Infolettre

Analyses

Les services que contient cette partie permettent à CEPAP et le Campus virtuel CEPAP de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics (Google LLC)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation du Campus virtuel, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Les fonctionnalités de publicités de Google Analytics sont activées et inclus-le ‘remarketing”, les rapports d’impression pour le réseau de display de google, et les rapports analytiques google sur les données démographiques et d’intérêts. Ces fonctionnalités sont utilisées pour des campagnes de “remarketing” avec Google Ads.

Droits des utilisatrices et des utilisateurs

Les utilisatrices et les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le Campus virtuel CEPAP.

En particulier, les utilisatrices et les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisatrices et les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
• S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisatrices et les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
• Accéder à leurs données. Les utilisatrices et les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le Campus virtuel CEPAP, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les utilisatrices et les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs données. Les utilisatrices et les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le Campus virtuel CEPAP traitera leurs données uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles. Les utilisatrices et les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs données auprès du Campus virtuel CEPAP.
• Déposer plainte. Les utilisatrices et les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

 

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue à CEPAP ou à son Campus virtuel ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ceux-ci, les utilisatrices et les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits des utilisatrices et les utilisateurs peut être adressée à CEPAP ou à son Campus virtuel grâce aux coordonnées fournies sur le site. Ces demandes peuvent être exercées et seront étudiées par CEPAP le plus tôt possible et à l’intérieur d’un délai de 6 mois.

Politique relative aux Cookies

CEPAP utilise des Traqueurs.  

 Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des données

Action en justice

Les données personnelles de l’utilisatrice et l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par CEPAP devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée du Site.

L’utilisatrice et l’utilisateur est conscient du fait que CEPAP peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les données personnelles de l’utilisatrice et l’utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, CEPAP peut fournir à l’utilisatrice et l’utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, CEPAP et son Campus virtuel CEPAP peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec le Campus virtuel CEPAP (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment être demandés par le Campus virtuel CEPAP. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Le Campus virtuel CEPAP n’est pas responsable des demandes « Ne pas pister ».

Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Campus virtuel CEPAP se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses utilisatrices et utilisateurs sur cette page. Au besoin, une bannière s’affichera sur le Site pour informer des changements. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisatrice ou l’utilisateur, le Campus virtuel CEPAP doit recueillir un nouveau consentement de l’utilisatrice ou l’utilisateur lorsque nécessaire.

Catégories d’informations personnelles recueillies, divulguées ou vendues

Nous résumons, dans cette partie, les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies, divulguées ou vendues et leurs finalités. Vous pouvez prendre connaissance en détail de ces activités dans la partie intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » du présent document.

Informations que nous recueillons : les catégories d’informations personnelles que nous recueillons

Nous avons recueilli les catégories d’informations personnelles suivantes vous concernant : informations dans les formulaires du site web si rempli, informations sur Internet et données sensorielles.

Nous ne recueillerons pas d’autres catégories d’informations personnelles sans vous en informer.

Comment nous recueillons ces informations : quelles sont les sources d’informations personnelles que nous recueillons?

Nous recueillons les catégories d’informations personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement, lorsque vous utilisez le Site.

Par exemple, vous fournissez directement vos informations personnelles lorsque vous présentez une demande par n’importe quel formulaire sur le Site. Vous fournissez également des informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur le Campus virtuel CEPAP, car les informations personnelles vous concernant sont automatiquement constatées et recueillies. Enfin, nous pouvons collecter vos informations personnelles auprès de tiers qui travaillent avec nous dans le cadre du fonctionnement du Site.

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons : le partage et la divulgation de vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales

Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à un tiers à des fins commerciales.  

Toutefois, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers lorsque vous nous demandez ou nous autorisez explicitement à le faire pour vous fournir notre Site.

Pour en savoir plus sur les finalités du traitement, veuillez consulter la partie correspondante du présent document.

Vente de vos informations personnelles

CEPAP et son Campus virtuel s’engage à ne pas vendre vos informations personnelles.

 

Pour quelles finalités utilisons-nous vos informations personnelles?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour permettre le fonctionnement opérationnel du Site. Dans ce cas, vos informations personnelles seront traitées de manière nécessaire et proportionnée à la finalité commerciale pour laquelle elles ont été collectées, et dans la stricte limite des fins opérationnelles compatibles.

Nous n’utilisons pas vos informations personnelles à des fins différentes, indépendantes ou incompatibles sans vous en informer.

Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles

Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Si aucune exception légale ne s’applique suite à l’exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous présenter votre demande vérifiable en nous contactant grâce aux coordonnées figurant sur le site.

Pour que nous puissions répondre à votre demande, il est nécessaire que nous sachions qui vous êtes. Vous ne pouvez donc exercer les droits indiqués ci-dessus qu’en faisant une demande vérifiable qui doit :

• fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier de manière raisonnable que vous êtes bien la personne sur laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé ;
• décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et, par conséquent, de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent réellement.

Si vous êtes majeur, vous pouvez faire une demande vérifiable au nom d’un mineur placé sous votre autorité parentale.

Vous pouvez présenter un nombre maximal de 2 demandes sur une période de 12 mois.

Comment et quand nous sommes censés traiter votre demande

Nous accuserons réception de votre demande vérifiable dans un délai de 10 jours et vous apporterons des informations sur la façon dont nous traiterons votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours suivants sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et combien de temps seront nécessaires. À cet égard, veuillez noter que la réponse à votre demande peut prendre jusqu’à 90 jours.

Nos divulgations couvriront la période de 12 mois précédente.

Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.

Nous ne facturons aucuns frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pourrons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et en expliquerons les raisons.

Catégories d’informations personnelles traitées

Pour découvrir les catégories de vos informations personnelles traitées, vous pouvez lire la partie intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » dans le présent document.

Pourquoi nous traitons vos informations personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitulées « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » et « Finalités du traitement » dans le présent document.

Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.

 Comment déposer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement à tout moment à l’aide des coordonnées figurant dans ce document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.

Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement ou autrement à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.

Si vous déposez une demande d’accès ou de confirmation de traitement de vos informations personnelles, prenez soin de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme électronique ou imprimée.

Vous devrez également nous faire savoir si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d’une communication complète.

Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence de documents, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.

Dans le cas où vous déposez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous ne manquerons pas de communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou qu’elle n’implique un effort disproportionné de notre part.

Définition et références légales

Données personnelles (ou données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par le Campus virtuel CEPAP, qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisatrices ou utilisateurs qui utilisent le Campus virtuel CEPAP, les adresses URL (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisatrice ou utilisateur

La personne utilisant le Site qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traitent les données personnelles pour le du Campus virtuel, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du Campus virtuel CEPAP

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation du Campus virtuel sauf mention contraire, CEPAP.

Le Campus virtuel CEPAP (ou le Site)

Les moyens par lesquels les données personnelles de l’utilisatrice ou l’utilisateurs sont collectées et traitées.

Service

Les services fournis par CEPAP par le biais de son Campus virtuel CEPAP comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site.

Site

Le site web du Campus virtuel CEPAP avec le nom de domaine suivant: campusvirtuelcepap.ca

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Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.